Momagri Adoption finale du Farm Bill

On y croyait presque plus après ces mois interminables de tractations. Le Farm Bill fait finalement l’objet d’un compromis, la menace du « dairy cliff » est levée. 

L’Agricultural Act of 2014, qui sera effectif pour un période de cinq ans, consacre environ 489 milliards Usd de dépenses nutritionnelles et agricoles de 2014 à 2018, selon le Bureau du budget du Congrès (Cbo), dont environ 80 % pour les bons alimentaires et 20 % pour les subventions agricoles. Sur 10 ans, le nouveau Farm Bill coûtera ainsi 956 milliards Usd, soit une économie de l’ordre de seulement 23 milliards Usd. Comme prévu, la nouvelle réforme :

• met fin à près de 18 ans de paiements directs aux agriculteurs, et majore les sommes allouées à l’assurance récolte à travers le renforcement du système d'assurance fédérale protégeant les agriculteurs contre les catastrophes naturelles et événements climatiques (Le "Agriculture Risk Coverage" et le "Price Loss Coverage"). Il est intéressant de noter que l’Union européenne privilégie quant à elle l’inverse en consacrant la plus grande partie de son budget à des paiements directs découplés ;
• renforce les mesures visant à protéger le sol et l’eau pour les générations futures et impose aussi une rationalisation des divers programmes d'aides à la préservation de l'environnement, en en réduisant le nombre de 23 à 13 ;
• réduit de 8,6 milliards Usd sur 10 ans l’aide alimentaire aux Américains. Principal point de litige entre la Chambre des Représentants à majorité républicaine et le Sénat à majorité démocrate, le compromis autour du Supplemental Nutrition Assistance Program (Snap), anciennement les "food stamps", a été particulièrement compliqué à obtenir, notamment en raison des dissensions budgétaires entre les deux chambres. Pour information, le nombre de bénéficiaires du Snap a explosé ces dernières années passant de 28,2 millions de bénéficiaires à 47,6 millions en 2013.

L’accord final ne fait pas l’unanimité, mais a été globalement salué par les principaux syndicats agricoles du pays.

La National Milk Producers Federation, fervent défenseur du Dairy Security Act, admet que, bien qu’incomplet, le programme retenu aidera les producteurs à faire face à la volatilité des prix du lait et des coûts d’alimentation, et qu’il fournira des signaux appropriés afin de mieux ajuster l’offre et la demande. La National Farmers Union (Nfu) a quant à lui salué l’entente qui comporte des fonds d’environ 4 milliards Usd pour soutenir les éleveurs en cas de catastrophe (Livestock Disaster Assistance).

Aussi imparfait soit-il, le nouveau Farm Bill confirme néanmoins le renforcement de la dimension contracyclique et surtout assurantielle de la loi agricole américaine, illustré par la montée en puissance des programmes d’assurance récolte/chiffre d’affaires visant à se prémunir de l’instabilité des marchés et des aléas climatiques.

L’objectif affiché du Farm Bill est ainsi surtout de garantir aux farmers un filet de sécurité, afin de leur assurer un chiffre d’affaires minimum de manière à asseoir la compétitivité agricole américaine sur leur territoire, et à l’étranger. Pourrions-nous en dire autant des garanties offertes par la nouvelle réforme de la Politique Agricole Commune ? »